MENTIONS LÉGALES SPOTICAR AUTOMOBILE PROVENCE INNOVATION
1- Éditeur
La société SPOTICAR AUTOMOBILE PROVENCE INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 880 000 Euros, dont le siège social est 870 ALL EE DE SZENTENDRE, 13300 SALON DE PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 451 243 836
Directeur de publication: LECHEVALLIER Jérome
Numéro de téléphone: 04 90 42 39 39
E-mail: jlechevallier@carfr.com
2- Hébergeur
Le site est hébergé par la société IZMO FRANCE, Société SARL unipersonnelle au capital de 8000€ - Immatriculation : 809 808 835 R.C.S Lille Métropole (FRANCE) - Activité : 6202 A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) - TVA Intracommunautaire : FR19809808835 - Adresse du siège social : 69-71 AVENUE PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE - Numéro de téléphone : +33 (0) 1 85 39 07 93
3- Objet
Le site https://www.spoticar-salondeprovence.fr a pour objet de présenter l’ensemble des services disponibles dans la concession SPOTICAR AUTOMOBILE PROVENCE INNOVATION sis 870 ALLEE DE SZENTENDRE - ROUTE DE MIRAMAS -13300 SALON DE PROVENCE
4- Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, des éléments du site, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner peine d’emprisonnement et d’une amende substantielle.
5- Responsabilité
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6- Liens hypertextes
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9- Médiation à la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à l’établissement vendeur. En second recours, il peut s’adresser au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) : par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, l’adresse : M. le Médiateur Mobilians - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX; sur son site internet https://www.mediateur-mobilians.fr/.
